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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 173 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 16 |
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Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès, introduite par l’Assemblée nationale, fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée, en même temps qu’elle ouvre la voie à l'AMP post mortem. Une telle disposition doit donc être supprimée.