Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 171 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 1ER |
Supprimer cet article.
Objet
Cet article oriente radicalement l’objet de l’AMP vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme vivants confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Il convient donc de rétablir les dispositions en vigueur que cet article vise à modifier profondément.