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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 171

16 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MEURANT


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article oriente radicalement l’objet de l’AMP vers un « droit à l’enfant ».

 En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme vivants confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.

Il convient donc de rétablir les dispositions en vigueur que cet article vise à modifier profondément.