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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 163 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES |
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I. – Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
Du principe de précaution
Objet
Le principe de précaution, devenu constitutionnel en 2005, connaît aujourd’hui un développement hors du terrain du droit de l’environnement stricto sensu. Il serait légitime que les questions bioéthiques, mettant en cause l'avenir de notre humanité, soit gouvernées par ce principe. D'autant plus que la Convention d’Oviedo de 1997 stipule que « les progrès de la biologie et de la médecine doivent être utilisés pour le bénéfice des générations présentes et futures ».
Dès lors, il est opportun de préciser, dans la loi, que la bioéthique est soumise au principe de précaution.