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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 142 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Henri LEROY, Mme NOËL, M. GUERRIAU, Mmes BONFANTI-DOSSAT et LOISIER et M. MEURANT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
formé de deux femmes ou toute femme non mariée
Objet
Il convient de réserver l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d'un homme et d'une femme en cas d'infertilité dans un but thérapeutique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.