AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Toutes les occurrences des mots : « de son père ou de sa mère », sont remplacées par les mots : « l’un de ses parents » ;

2° Toutes les occurrences des mots : « le père ou la mère », sont remplacées par les mots : « les parents » ;

3° Toutes les occurrences des mots : « de son père et de sa mère », sont remplacées par les mots : « de ses parents » ;

4° Toutes les occurrences des mots : « le père, la mère », sont remplacées par les mots : « l’un de ses parents ».

La société évolue et les modèles de famille se diversifient. Aujourd’hui, pourtant, nos textes de loi, notamment le Code de la santé publique en conservant les termes de « père » et « mère », ne donnent pas suffisamment de légitimité aux familles homoparentales.

Très justement, le Gouvernement, dans la version du  projet de loi transmise au Sénat, supprime la notion de « père et mère » dans ce qui a vocation à devenir un article « chapeau » du Code civil, et la remplace par la notion plus neutre de « parents », qui devrait permettre de reconnaître clairement tous les modèles familiaux.

L’auteure du présent amendement souhaite que cette modification soit également portée au Code de la santé publique.