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Direction de la séance |
Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 196 , 194 ) |
N° 8 17 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéas 8 à 13
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
3° La première colonne de la cinquante-deuxième ligne est ainsi rédigée : « Direction générale de la société nationale SNCF » ;
4° Les cinquante-troisième et avant-dernière lignes sont supprimées.
Objet
En cohérence avec l’amendement déposé sur le projet de loi organique, le Gouvernement souhaite revenir à la rédaction initiale de son projet de loi.