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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 175 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUIDEZ, M. HENNO et Mmes DINDAR et Catherine FOURNIER ARTICLE 45 BIS |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent
Objet
Amendement de cohérence.