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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 920 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
Objet
Cet amendement vise à garantir une effectivité minimum de cette réunion.