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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 887 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER et M. LONGEOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes où il n’y a pas de police municipale, le maire se voit identifié un gendarme "référent" pour le conseiller et suivre plus particulièrement les dossiers relatifs à sa commune.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.
Objet
Les maires de petites communes rurales se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir de police.
La généralisation d’un « référent de sécurité », suite aux expérimentations dans certains territoires, permettrait aux maires d'avoir un interlocuteur privilégié, qui connait particulièrement la commune et son contexte.
Le maire se verrait ainsi accompagné et éventuellement secondé dans ses tâches de police.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.