AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mme BERTHET, M. RAMBAUD, Mme LAMURE, M. GILLES, Mme DURANTON, M. Henri LEROY, Mme GOY-CHAVENT, MM. MANDELLI, SAVARY et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU et Mme GRUNY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUINQUIES

Après l'article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :

NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
5
9
13
17
23
25
27
31
33
35
39
41
45
49
51
55
57
61
65

».

Objet

Cet amendement vise à réduire le nombre d’élus locaux dans les communes rurales, afin de faciliter la constitution de listes pour les élections municipales.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 vers un article additionnel après l'article 11 quinquies).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).