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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 650 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC et WATTEBLED ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ;
2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Objet
Favoriser la parité et le choix préalable du maire n’est pas garanti par le panachage.
Cet amendement (de repli) vise à abaisser la proportionnelle aux communes à 500 habitants.