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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 445 rect. 9 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre.