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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 393 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ et COURTEAU, Mme MONIER, MM. DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER TER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le premier alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le premier vice-président est élu parmi les délégués d’un sexe différent de celui du président. »
Objet
Cet amendement propose de renforcer la parité aux seins des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale pour prévoir que le 1er vice-président est de sexe différent du président.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er ter vers l'article 1er ter).