|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 368 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MASSON ARTICLE 22 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.