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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 339 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.