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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 17 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DURANTON, MM. VASPART, BASCHER et HOUPERT, Mme MORHET-RICHAUD, MM. BRISSON, LONGEOT et MANDELLI, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. MOGA, COURTIAL, GUERRIAU, PIEDNOIR et KERN, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. CAMBON, Mme GRUNY, MM. CHARON, PELLEVAT, LAMÉNIE et Daniel LAURENT, Mme KAUFFMANN et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport présentant les résultats d’une consultation des maires des communes nouvelles régies par le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivité territoriales sur les bénéfices de leur création sur les difficultés rencontrées lors de leur création et sur les possibilités d’améliorer leur fonctionnement.
Objet
Cet amendement vise à organiser une grande consultation des maires de communes nouvelles, permettant de faire un retour d’expérience sur le fonctionnement de ces dernières. Ceci permettrait d’obtenir une image fidèle et complète, tant sur les aspects bénéfiques du regroupement que sur les difficultés rencontrées lors de ce dernier, et rendrait possible un partage vertueux des bonnes pratiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.