AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B)

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		13 000 000		13 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL		13 000 000		13 000 000
SOLDE	- 13 000 000		- 13 000 000

Objet

Le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) vise à démontrer la faisabilité d'un réacteur nucléaire utilisant le principe de la fusion. Actuellement en cours de construction à Cadarache (France), il associe 35 pays : ceux de l'Union européenne, ainsi que l'Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse.

Le projet ITER figure donc parmi les plus grands projets scientifiques mondiaux à l'heure actuelle.

Or, le schéma de fin de gestion retenu par le Gouvernement ne permet pas de couvrir les besoins liés à la contribution de la France au projet ITER, créant de fait une impasse budgétaire.

Afin de ne pas remettre en cause les engagements de la France au niveau international, le présent amendement propose le rétablissement des crédits correspondant à la contribution française, à savoir 13 millions d’euros.