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Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

N° 61

5 novembre 2018
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DANTEC

ARTICLE 2

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et d'encourager leur reproductibilité

Objet

Cet amendement a pour objet d'assurer la cohésion entre les territoires eux-mêmes et de participer à la maitrise des dépenses publiques en favorisant le développement des bonnes pratiques et des réussites.