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Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

N° 60

5 novembre 2018
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Adopté

MM. MARSEILLE, LONGEOT, LUCHE

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 2

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

climatique

insérer les mots :

et la pollution des sols

Objet

L'objet de cet amendement est de mentionner spécifiquement dans les missions de l'Agence l'accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols.