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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 50 rect. bis 7 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
1° Première phrase
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements
2° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et à leurs groupements
3° Après la deuxième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Elle soutient et accompagne les dynamiques des élus et entrepreneurs locaux, acteurs économiques et développeurs. Cet appui porte sur tous les domaines juridique, financier, technique, fiscale, numérique, économique et culturel.
Objet
Il s’agit de faire de cette Agence nationale de cohésion des territoires une véritable Agence nationale de facilitation pour les territoires avec pour mission d’apporter expertise et compétence en soutenant et accompagnant les dynamiques des élus et entrepreneurs locaux, acteurs économiques et développeurs. Cet appui doit porter sur tous les domaines, juridique, financier, technique – y compris par rapport aux normes – fiscale, numérique, d’appréciation des modèles économiques, d’animation…
Il s’agit concrètement de soutenir notamment l’ingénierie d’accueil de populations nouvelles, de proximité et toutes les démarches d’insertions professionnelles culturelles ou sociétales, facteurs de revalorisation de la vie sociale et économique. Cette ingénierie doit permettre de redéfinir les modèles économiques, sociaux, culturels des territoires ruraux dans une optique de transition écologique.