AMENDEMENT

Alinéa 2

Après les mots :

des adaptations ou des dérogations,

insérer le mot :

notamment

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement de prévoir des adaptations ou des dérogations dans des matières qui ne seraient pas couvertes dans la rédaction actuelle. En effet, au vu du caractère inédit des enjeux soulevés par le retrait britannique, il ne peut être exclu que les études préalables réalisées à ce stade n’aient pas permis d’identifier certaines mesures nécessaires à la réalisation des aménagements. La finalité des ordonnances reste par ailleurs suffisamment précise car elle ne couvre que les opérations directement liées à l’organisation des contrôles des marchandises et passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni.