Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019).

La commission des affaires économiques estime que la démarche initiée par notre collègue Henri Cabanel permet d’engager une réflexion importante relative à un problème qui doit être considéré comme une priorité politique : la prévention du suicide des agriculteurs.

En effet, dans une France qui est l’une des plus grandes puissances agricoles, la surmortalité par suicide des actifs agricoles doit nous interpeller. La commission est donc favorable à ce que des réponses soient apportées afin de mieux identifier, prévenir et accompagner les agriculteurs en situation de détresse. 

Au regard de l’importance du sujet, la commission a cependant jugé nécessaire de poursuivre sa réflexion et d’approfondir l’analyse des moyens mis en œuvre par l’État à cette fin en menant des auditions et des déplacements complémentaires.

Ce délai supplémentaire permettra d’examiner la fiabilité des dispositifs existant afin d'en accroître la lisibilité, l'articulation et la publicité dans nos campagnes. Il sera également l’occasion d'étudier plus finement les nombreuses initiatives locales mises en place afin de s'inspirer des bonnes pratiques en la matière, au plus près de nos territoires. 

En conséquence, la commission propose au Sénat d’adopter une motion de renvoi en commission de la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019).