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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 707 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 8 QUATER |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
de pourvoir
insérer les mots :
ou de
Objet
Amendement rédactionnel.