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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 699 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 7 |
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Alinéa 21
Après le mot :
retirer
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
son agrément à l'éco-organisme ou au système individuel.
Objet
Amendement de coordination.