AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme DURANTON, MM. MOUILLER et GUENÉ, Mmes ESTROSI SASSONE et IMBERT et MM. LAMÉNIE, LONGUET, PAUL et RAPIN

ARTICLE 3

Alinéa 3

Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.

Objet

Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétique sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer au milieu de ces différents symboles : “point vert” dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l’emballage à payer une éco-contribution, triangle constitué de flèches, ruban de mobius entourant un chiffre indiquant la résine dans laquelle un produit en plastique est fabriqué… À ces signalétiques s’ajoutent des allégations environnementales trompeuses voire mensongères, affirmant par exemple qu’un emballage est recyclables alors qu’il ne l’est pas. Le logo triman permet de remédier à ce problème en donnant une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri. Toutefois, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif de contrôle pour s’assurer que le logo est bien mis sur les produits appropriés, par ailleurs, celui-ci est encore insuffisamment identifié au milieu de toutes les signalétiques concurrentes. Ce projet de loi prévoit de le renforcer en l’associant notamment à une information sur le geste de tri approprié.

Cet amendement vise à aller plus loin pour donner l’information la plus claire possible au consommateur en :

supprimant toutes les signalétiques trompeuses qui ne sont pas obligatoires, pour simplifier au maximum l’information précisant que, lorsque plusieurs éléments d’un produit font l’objet de consigne de tri différente, l’information sur le geste de tri doit être spécifié pour chaque élément du produit ou de son emballage prévoyant un système de sanction pour les entreprises continuant d’afficher des informations trompeuses ou utilisant le Triman de manière inappropriée.