AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3

Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées ou affichées sur un produit proposé à la vente. Il apparaît important que les consommateurs puissent savoir si les produits sont visés par une modulations de l’éco-participation sous forme de prime ou de pénalité en vue de poursuivre également une démarche d’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.