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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 451 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI ARTICLE 8 BIS |
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Alinéa 3
1° Remplacer la première occurrence du mot :
collecte
par les mots :
réemploi et de réutilisation
2° Après le mot :
consigne
insérer les mots :
pour réemploi ou réutilisation
Objet
Cet amendement vise à recentrer sur le réemploi et la réutilisation les dispositifs locaux de consigne pouvant être mis en place dans les territoires ultramarins, par cohérence avec les modifications apportées en commission.