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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 444 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. LUREL, Mme Gisèle JOURDA, M. VALLINI, Mmes CONCONNE et LEPAGE, M. MARIE, Mme PEROL-DUMONT, MM. COURTEAU, ANTISTE et TEMAL et Mme MONIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique de boisson de moins de soixante-quinze centilitres. »
Objet
Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 75 cl. Il s'agit de mettre un terme à ce type de contenant à usage unique qui semble en totale contradiction avec les objectifs de l'économie circulaire et de la préservation de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.