Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 428 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET, BONNECARRÈRE et Loïc HERVÉ ARTICLE 8 |
Alinéa 46, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la moitié
par les mots :
aux deux tiers
Objet
L'objet de cet amendement est de valoriser et de prendre en compte de façon plus importante que dans la rédaction initiale le critère de proximité ainsi que celui du recours à l'emploi d'insertion.
L’exposé des motifs de la présente loi indiquait déjà que « La prise en compte de ces deux critères permettra ainsi de favoriser les emplois locaux mais également l'insertion par l'emploi ».
Mais il paraît opportun d’aller plus loin en augmentant la part de ces deux critères. Cette démarche s’inscrit à la fois sous l’angle de la performance sociétale et du retour économique au territoire.