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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 414 rect. ter 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DURAN, ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.
Objet
Il est important que le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation défini par cet article précise les filières de recyclage existantes et sécurise la réutilisation des produits et matériaux récupérés compte tenu des enjeux assurantiels.
Il est aussi nécessaire de prévoir l’élimination ultime des déchets non réutilisables.