|
Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 377 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, M. TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 40, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
les collectivités régies
par les mots :
chaque collectivité régie
2° Remplacer les mots :
de ces territoires
par les mots :
propre à chaque territoire
Objet
L’état d’avancement de la mise en place de filières effectives de gestion des déchets dans les collectivités d’outre-mer étant différente en fonction des territoires, nous proposons que chacun d’eux dispose d’une majoration propre prenant en compte ses particularités.
En effet, un seul taux multiplicateur valable pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer ne saurait répondre à la situation de chaque territoire. Les situations de la Guyane et de la Réunion quant à la mise en place du tri et d’une collecte permettant un traitement optimal et une valorisation des déchets sont , par exemple, très différentes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.