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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 372 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 22, première phrase
Après la première occurrence du mot :
professionnels
insérer les mots :
dont les fenêtres
Objet
Cet amendement vise à bien préciser que les fenêtres ont toute leur place dans la REP sur les matériaux de constructions afin de mobiliser l’ensemble de ce secteur à potentielle haute valeur ajoutée (verres et calcins, aluminium, plastiques, bois…) vers la conception de produits plus respectueux de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.