|
Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 358 rect. bis 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. TEMAL, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||||||||
I. - Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
réemployer,
insérer les mots :
notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité,
II. - Alinéa 10
Après le mot :
article
insérer les mots :
, notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I,
Objet
Se justifie par son texte même.