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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 287 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGEOT, BONNECARRÈRE, HENNO, MIZZON, DÉTRAIGNE, CANEVET, LE NAY et VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mmes MORIN-DESAILLY et VERMEILLET et MM. DELCROS et CIGOLOTTI ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
, d’affichage ou par tout autre procédé approprié
par les mots :
ou d’affichage
Objet
Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l'efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou en faisant appel à un professionnel, qui nécessite une communication active. La dématérialisation de cette information ne semble pas opportune si l’objectif poursuivi est bien celui de simplifier l'achat et guider le choix du consommateur. La dématérialisation peut toutefois être utilisée pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.