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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 237 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC et GABOUTY, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Lors du renouvellement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier avant le 1er janvier 2022. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
Objet
Le présent amendement vise à accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté. La densité de ces corbeilles est largement insuffisante en France, alors qu’elles permettent à nos concitoyens de pratiquer le geste de tri à la source et qu’elles participent à l’amélioration du taux de recyclage. Tel est l’objet du présent amendement qui permet aux éco-organismes d’accompagner les collectivités, ce qui leur permettra d’atteindre les objectifs fixés par les cahiers de charges.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.