AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Adopté

MM. MANDELLI, CHAIZE, GOLD, VASPART et SAURY, Mmes MORHET-RICHAUD, DUMAS et MICOULEAU, M. CUYPERS, Mme DEROMEDI, M. PIEDNOIR, Mme DURANTON et MM. SIDO, MOUILLER, de NICOLAY et HUGONET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS

Après l’article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Lors du renouvellement des flottes de véhicules légers et/ou lourds des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités, la priorité doit être donnée aux véhicules neufs ou d’occasion équipés de pneumatiques rechapables ou rechapés.

II. – À l’occasion du renouvellement des pneumatiques des véhicules légers et/ou lourds des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités et des collectivités, la priorité doit être donnée aux pneumatiques rechapables ou rechapés.

Objet

La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi.

Dans le domaine du pneumatique des entreprises ont investi en recherche et développement afin de prolonger la durée de vie de leurs produits pneumatiques grâce à l’incorporation de matériaux de haute qualité qui offrent la possibilité d’un reconditionnement.

Ce reconditionnement, également appelé rechapage, permet non seulement d'allonger la durée de vie des pneumatiques mais aussi de réduire les besoins en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) lors du processus de fabrication. Ces méthodes de fabrication et de reconditionnement sont localisées en France et permettent de soutenir l’emploi local à travers une main d’œuvre qualifiée et formée à ces techniques. Dans un marché ultra-compétitif, cette mesure permettrait de soutenir le savoir-faire français et les emplois qui y sont associés.

De plus, pour le pouvoir adjudicateur, le bénéfice économique n’est pas négligeable puisqu'un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.

Le pneumatique reconditionné, via une durée de vie beaucoup plus importante que des pneumatiques de basse qualité, participe pleinement à tendre vers une mobilité circulaire, sobre et durable. Cette proposition figurait notamment dans les 50 propositions de la feuille de route économie circulaire publiée par le Gouvernement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.