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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 211 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mmes Gisèle JOURDA et PRÉVILLE, MM. Patrice JOLY et Martial BOURQUIN, Mme MEUNIER, MM. ANTISTE, DEVINAZ, MARIE, KERROUCHE, VAUGRENARD et LUREL, Mme Martine FILLEUL, M. MONTAUGÉ, Mmes MONIER et FÉRET, M. JOMIER, Mme LEPAGE, MM. MANABLE et VALLINI, Mme JASMIN et M. DAUDIGNY ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation de plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par le groupe d’experts sur les perturbateurs endocriniens de l’Agence européenne des produits chimiques sont interdites.
Objet
Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec le système hormonal dont les effets néfastes sont avérés, sur l’être humain, sur l’environnement et sur la biodiversité.
Certains ont déjà été interdits, comme le Bisphénol A, mais la liste des perturbateurs endocriniens est longue.
Ces substances sont présentes dans la majorité des plastiques, ce qui présente un risque majeur pour la santé et pour l’environnement.
Ainsi, cet amendement vise à interdire la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation de plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.