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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 159 rect. bis 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, ROUX et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres est interdite. »
Objet
25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Les bouteilles de 20, 25 et 33 cl contenant des boissons se multiplient, créant toujours plus de déchets. Le coût écologique de chaque bouteille n’est pas négligeable, de sa production à sa fin de vie.
Cet amendement propose donc d’interdire la vente de bouteilles de moins de 50 centilitres qui sont un non-sens écologique au regard du taux de plastique par centilitre.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 10 vers un article additionnel après l'article 10).