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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 91 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, ARTANO, CABANEL, CASTELLI et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, M. GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique. »
Objet
Cet amendement contribue à atteindre l’objectif de baisse de consommation de l'énergie. Il permet au maire ou, à défaut, au préfet, d’interdire tout dispositif publicitaire numérique par arrêté. La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il paraît nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. C’est pourquoi, il convient de permettre aux maires d’interdire ces dispositifs publicitaires numériques qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.