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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 59 rect.

16 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes NOËL, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM et TROENDLÉ, M. LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, REVET, Bernard FOURNIER et Alain BERTRAND et Mme MORHET-RICHAUD


ARTICLE 1ER


Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030. »

Objet

Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone : « L’objectif de production d’hydrogène bas carbone dans les usages de l’hydrogène industriel qui guidera l’action du Gouvernement sera :-10 % en 2023 -20 à 40 % en 2028. ».
Par ailleurs, à l’horizon 2030, ce même plan ambitionne de faire de l’hydrogène un véritable vecteur énergétique au-de là de son usage uniquement industriel actuellement. Il promeut le développement de l’électrolyse pour soutenir le développement d’une mobilité hydrogène bas carbone. Il prévoit également l’injection d’hydrogène dans les réseaux comme levier de flexibilité et de stockage facilitant l’intégration des énergies renouvelables électriques intermittentes dans le mix énergétique.
La proposition vise donc à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable non seulement industriel mais également comme énergie à horizon 2030. L’ambition de 30 % est mesurée au regard de l’objectif de 20 à 40 % sur la consommation industrielle en 2028 et des perspectives de développement de l’hydrogène bas carbone dans les autres secteurs,en particulier le transport.Cet objectif reste d’ailleurs inférieur aux projections réalisées dans le cadre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique qui prévoit environ 450000 tonnes d’hydrogène bas carbone et renouvelable à horizon 2028.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.