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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 516 17 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 485 de la commission des affaires économiques présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 OCTIES |
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Amendement n° 485, alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
et les audits énergétiques
Objet
L'amendement 485 prévoit également la transmission à l'ADEME des audits énergétiques réalisés pour les logements.
Les audits énergétiques donnent lieu à des travaux et documents approfondis qui ne peuvent être aisément résumés.
Cela représenterait donc une masse très importante de documents qui ne seraient pas exploitables.
Il ne semble pas envisageable d'exiger une synthèse numérique aisément exploitable de manière informatisée et statistique, sauf à renchérir de manière substantielle le coût des audits, ce qui serait contradictoire avec la volonté d'accroître le recours à cet outil, en particulier pour les passoires énergétiques.
Il est donc proposé de supprimer la transmission pour les seuls audits énergétiques, la transmission pour les DPE ne posant en revanche pas de difficulté.