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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 513 17 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 10 |
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I. – Alinéa 50
Remplacer le mot :
août
par le mot :
décembre
II. – Alinéa 51
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l'obligation d'information sur une base mensuelle sur toute l'année 2020.