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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 509 17 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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Alinéa 74
Remplacer les références :
VI, VII, VIII bis et IX
par les références :
VII, VIII bis, IX et X
Objet
Correction d'une erreur de références.