Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 391 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, DECOOL, CHASSEING, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Objet
Cet amendement vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques afin que la France respecte ses objectifs de baisse de sa consommation d’énergie. En effet, l’augmentation du nombre de panneaux est de 16% en 2017, et négaWatt estime qu’un seul panneau consomme l’énergie, hors chauffage, de trois familles. Il apparaît donc nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité dans le contexte actuel et qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.