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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 367 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, M. Martial BOURQUIN, Mme TAILLÉ-POLIAN et MM. LUREL, TEMAL, JOMIER, DAUDIGNY, DAUNIS et IACOVELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER |
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Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 241-1-.... – Les installations de chauffage dans les bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumés au plus tôt une heure avant le début de l’activité. »
Objet
Afin de favoriser les économies d’énergie, le présent amendement souhaite que les bâtiments non résidentiels fassent preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité.
Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. Cette mesure permettrait également de réaliser des économies financières du fait d’une moindre consommation énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.