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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 363 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 3 BIS C |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots:
ainsi que le confort thermique
Objet
L’ensemble du bâti est amené à évoluer pour s’adapter aux enjeux de la multiplication et à l’intensification des épisodes de canicule dans les prochaines années.
Or la classification de performance énergétique actuelle ne permet pas à ce jour de proposer une labellisation permettant d’identifier clairement les bâtiments les mieux et moins bien adaptés à ces variations de température lors de ces épisodes. Ces enjeux de classification s’avèrent plus pertinents dans les territoires du Sud et de l’Est, qui seront plus impactés par l’intensification de ces épisodes.
Les écarts de la Température intérieure conventionnelle d’un bâtiment avec le Tic de référence, défini selon la localisation géographique pourraient être en particulier mieux appréciés.
Une telle classification permettrait de favoriser toutes constructions destinées à limiter l’entrée de chaleur, ou favoriser l’évacuation de celle-ci.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.