AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes TOCQUEVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TERDECIES

Après l'article 3 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière. Le rapport évalue également l'impact économique et social des solutions proposées pour y remédier, ainsi que leur programmation et le cas échéant les mesures sociales nécessaires à l'accompagnement de cette transition énergétique.

Objet

Lors de leur stationnement en port les grands navires continuent très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.

La réglementation internationale en vigueur - bien qu’elle exige l’utilisation de carburants moins polluants lors du séjour en port que pendant la navigation - reste très peu efficace en la matière : le plus haut standard appliqué pour le fioul marin en matière de contenu souffre du carburant reste 100 fois supérieur à celui qui est en vigueur depuis 15 ans pour celui de nos voitures (0,1 % contre0,001 %) et le carburant qui sera utilisée massivement à partir de 2021 contiendrait toujours 500 fois plus de souffre. Par ailleurs, les zones ECA (Emission Control Area) restent rares et ne concernent pas les grands ports français.Ainsi, selon l’étude de Transport et Environnement, les 47 navires de la compagnie maritime Carnival émettent plus de souffre en un an que l’ensemble des voitures circulant en Europe. EnFrance, 4 ports figurent dans le « top 50 » des ports les plus pollués par ces navires qui auraient émis plus de 5,9 tonnes de souffre sur notre territoire : Marseille, Le Havre, Cannes et La Seyne-sur-Mer.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un bilan de ces impacts sur l'environnement et la santé ainsi que les solutions pour y remédier. Le rapport évaluera également l'impact économique et social des propositions et les mesures d'accompagnement nécessaires pour accompagner ce secteur dans la transition énergétique.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 vers un article additionnel après l'article 3 terdecies).