AMENDEMENT

présenté par

C	Art. 45
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes TOCQUEVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER QUINQUIES

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …° La préservation de la biodiversité. »

Objet

L'article L. 131-3 du code de l'environnement définit les différentes actions et missions que mène l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans divers domaines tels que : la prévention et la lutte contre la pollution de l’air ; la prévention de la production de déchets ; le réaménagement et la surveillance de certaines installations de stockage de déchets ultimes; la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ; le développement des technologies propres et économes et la lutte contre les nuisances sonores.

Les députés ont souhaité au ajouter au rang de ces actions : la lutte contre le réchauffement climatique.

Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire d'ajouter également parmi ses missions, la préservation de la biodiversité. Les chiffres relatifs à l’érosion de la biodiversité sont particulièrement inquiétants :

"- La Terre a perdu 52 % des effectifs de ses espèces sauvages entre 1970 et 2010;

- Une espèce animale ou végétale disparaît toutes les 20 minutes;

- Le nombre total d’espèces menacées est passé de 5 205 en 1996 à 22 784;

- En 2009, la France se situait au huitième rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées;

- 1 057 espèces menacées au niveau mondial sont présentes en France, en métropole et en outre-mer;

- 15 % des espèces ultramarines sont en danger; Un tiers des espèces présentes dans les Terres australes et antarctiques françaises sont menacées;

- 41 % des amphibiens, 13 % des oiseaux et 25 % des mammifères sont menacés d’extinction au niveau mondial;

-31 % des requins et raies, 33 % des coraux constructeurs de récifs et 34 % des conifères sont menacés;

-Le nombre d’abeilles a diminué de 20 % en France en 20 ans" (repris in Jérôme Bignon, rapport sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, n° 607, 8 juillet 2015, Sénat).

Il est donc nécessaire de mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre cette érosion qui met en danger nos écosystèmes.

Raison pour laquelle cet amendement propose d'inclure au rang des missions de l'ADEME la préservation de la biodiversité.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond