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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 30 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERN au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 |
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Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 112-17. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées.
Objet
Le présent amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'agence comprend deux députés et deux sénateurs nommés par les présidents de chacune des assemblées.
Compte tenu des dispositions de la loi n°2018-699 du 3 août 2018 il n'apparaît pas nécessaire de mentionner le respect de la parité ou du pluralisme dans les nominations qui constituent déjà des obligations légales.