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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 597 25 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 QUINQUIES |
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Alinéa 3
1° Après la référence :
I
insérer les mots :
du présent article
2° Remplacer les mots :
l’entrée en vigueur
par les mots :
la publication
Objet
Amendement de cohérence, précisant les conditions d’entrée en vigueur de l’article 16 quinquies.